Composante de l’ancienne procédure criminelle inquisitoire et de son régime probatoire fondé sur l’aveu, la « question » ou torture judiciaire est l’objet d’une description savante et technique. Le traitement est bien différent de celui que conduit Jaucourt à la suite.

L’article porte la signature (A) du jurisconsulte Boucher d'Argis.

Dans le domaine du pénal, Boucher d’Argis puise à pleines mains dans des sources doctrinales conformes à l’orthodoxie : il invoque les ordonnances, les autorités de la romanistique médiévale et des pénalistes tels que Bouchel, Fontanon, Imbert et Muyart de Vouglans. Les articles CONCUSSION , (Jurisprud.) (t. III, 1753, p. 833b–834a), Crime , (Jurispr.) (t. IV, 1754, p. 468a–470a), ENQUÊTE , (Jurisprud.) (t. V, 1755, p. 695b–697a), Enquête secrete (t. V, 1755, p. 697b), SODOMIE , ( Gram. & Jurisprud. ) (t. XV, 1765, p. 266a–b), Suicide , (Jurisprud.) (t. XV, 1765, p. 641b), Viol , ( Gram. & Jurisp. ) (t. XVII, 1765, p. 310a–b)… offrent des exemples succincts de son exploitation méthodique des sources.

Au temps des Lumières, le droit pénal ne constitue pas encore un savoir à part entière, d’où sans doute le choix de Boucher d’Argis de placer l'article Question ou Torture dans le vaste champ disciplinaire de la « Jurisprudence ». De fait, dans l'Encyclopédie, à l’exception de quelques articles munis du désignant matière criminelle ou procédure criminelle, la culture pénale se trouve pour l’essentiel répertoriée dans les domaines de la Jurisprudence, du Droit naturel et du Droit civil.

§ 1-3. Définition de la torture. La torture judiciaire ne doit pas être confondue avec les supplices judiciaires (châtiments corporels appliqués à l’issue d’un procès), ni avec les tortures extrajudiciaires (infligées en dehors de toute légalité). La torture judiciaire est la pratique consistant à essayer de faire avouer à un suspect le crime dont il est soupçonné, voire les noms de ses éventuels complices, en lui infligeant au cours d’une procédure judiciaire des sévices physiques tout à fait légaux.

§ 4-10. Histoire du droit de torturer, chez les Grecs, les Romains et d’après l’ancienne justice française. Boucher d'Argis rappelle que la torture, héritée du droit romain, a été réintroduite en Occident dans la procédure pénale au XIIIe siècle (sans avoir totalement disparu entre-temps), lorsqu’ont été abandonnées les ordalies qui faisaient appel à l’intervention divine pour décider des culpabilités.

§ 11-29. Ce que dit le droit français en matière de torture. Respectant la tradition et le système des preuves légales (aveu et témoignages), Boucher d'Argis n’entre pas en conflit avec la pratique séculaire de la question. Avec un ton neutre et nuancé, il paraphrase les douze articles du titre XIX de l’Ordonnance criminelle d’août 1670, qui discipline le droit de la torture. Voir le texte de l'Ordonnance criminelle de 1670 . Ce texte de loi s’inscrit notamment dans le cadre de la vaste entreprise de codification du droit entamée par Colbert et Louis XIV au début de son règne personnel. Tout en illustrant le triomphe d’une procédure de type inquisitoire, cette ordonnance marque le début du déclin de cette pratique, dans la mesure où elle l’encadre de plusieurs restrictions qui empêchent les juges d’y recourir avec aisance.

§ 30-32. La torture dans d’autres pays: Boucher d'Argis mentionne les cas des Pays-Bas, de l'Europe septentrionale et de l'Angleterre, où la torture n'est pas prévue par la loi.

§ 33. Une note bibliographique achève l'article: plusieurs criminalistes sont mentionnés, ainsi que l'Ordonnance de 1670.

Voir le dossier critique de l'article Question , (Procédure criminelle.) (t. XIII, 1765, p. 704a–705a).

Sur la torture judiciaire au XVIIIe siècle, voir :

Norbert Campagna, Delia Luigi, Garnot Benoît, La torture, de quels droits ? Une pratique de pouvoir (XVIe-XXIe s.), Paris, Imago, 2014, p. 7-156.

Bernard Durand et Leah Otis-Cour (dir.), La Torture judiciaire. Approches historiques et juridiques, 2 vol., Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2002.

John Langbein, Torture and the Law of Proof, Europe in the Ancien Régime, Chicago, University of Chicago Press, 2006.

Éric Wenzel, La Torture judiciaire dans la France de l’Ancien Régime : Lumières sur la Question, Dijon, EUD, 2011.