Acceptabilité et droit public

Cet ouvrage rassemble les communications du colloque organisé par l’Association des publicistes palois lors de la VIe journée d’étude de la jeune recherche paloise, sur le thème « Acceptabilité et droit public », sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux. La question de l’acceptabilité, bien que centrale dans d’autres disciplines, reste encore peu explorée dans l...a doctrine juridique française. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en proposant une réflexion approfondie autour de ce concept déclinée en trois axes. Le premier concerne une analyse de l’acceptabilité en tant qu’élément intrinsèque à la norme, en ce qu’elle imprègne son processus d’élaboration. Le deuxième concerne la manière dont le contentieux cerne la notion d’acceptabilité et s’adapte à cette dernière qui, pourtant, apparaît, de prime abord, étrangère à la matière juridique. Le troisième et dernier axe interroge la pérennité de l’acceptabilité lorsqu’il est question de faire évoluer les normes et leur mise en œuvre.
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This book compiles the presentations from the conference organized by the Association of Public Law Scholars of Pau during the 6th Study Day of the Young Research in Pau, on the theme ‘Acceptability and Public Law,’ under the high patronage of Madame Nicole Belloubet, former Minister of Justice. The issue of acceptability, while central in other disciplines, remains largely unexplored in French le...gal doctrine. This book aims to fill this gap by offering an in-depth reflection on this concept, divided into three key areas. The first explores acceptability as an intrinsic element of legal norms, as it permeates the norm-setting process. The second addresses how litigation delineates the notion of acceptability and adapts to it, despite it appearing, at first glance, foreign to the legal field. The third and final area questions the durability of acceptability when it comes to evolving legal norms or practices.
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