3. Balthasar Spinola - Ni_Mazzo_II,_1,_fol._122r

En 1383, l’ambassadeur Antoine Doycii, porteur d’une pétition de la ville de Nice, se présenta au sénéchal Balthasar Spinola à Aix. Ce dernier, nommé sénéchal de Provence par Charles III de Duras le 16 novembre 1382 (lettres insérées), reçut la requête et approuva à la fois les ordonnances générales prises par les princes angevins, les concessions propres à la ville et les institutions urbaines, e...n sanctionnant l’existence du conseil des Huit et la liberté d’élection des notaires de la cour locale par les habitants, qui seraient en charge de l’écriture des causes civiles et des enquêtes. Il émit certaines réserves, qui devaient être ultérieurement tranchées par Charles III, en janvier 1384.
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